Intervention de Dominique Gillot

Le développement et l’accessibilité de nouvelles technologies affectent l’organisation de nos sociétés, les relations entre les individus, la façon dont nous appréhendons et comprenons notre environnement, ainsi que le rapport à la culture, à l’activité et au travail. Dans cette période charnière, nous devons faire en sorte que ces innovations bénéficient au plus grand nombre et participent du progrès partagé.

L’alinéa dont nous discutons actuellement prévoit que les règles de recours aux nouvelles formes de travail – le télétravail ou le travail à distance – puissent être utilisées afin de mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale. Lors de sa prise de parole, Mme la ministre du travail a cité en particulier l’amélioration des conditions d’accès à l’emploi des personnes isolées géographiquement ou en situation de handicap.

Mon amendement vise à ce que le recours à ces nouvelles organisations du travail puisse être mieux utilisé au bénéfice de l’accès, du maintien ou du retour dans l’emploi des personnes handicapées, qui, plus que d’autres, peuvent avoir chaque jour des difficultés à surmonter pour rejoindre leur lieu de travail. Quand elles ont un emploi, elles s’efforcent d’en honorer les obligations, au prix parfois d’une fatigabilité aggravée et « handicapante » à plus ou moins long terme qui nécessite des phases de repos, voire une organisation du temps de travail adaptée.

Les personnes en situation de handicap ont trois fois moins d’opportunités d’occuper un emploi et deux fois plus de risques de connaître le chômage. Selon l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, le taux des salariés licenciés à la suite d’un avis d’inaptitude peut atteindre 97, 5 % dans certaines régions, ce qui représente un énorme gâchis tant pour l’entreprise, qui perd une compétence et une forte adhésion à l’emploi, que pour l’employé, qui perd son identité sociale liée à son identité professionnelle.

Le télétravail et le travail à distance peuvent constituer une réponse pour maintenir un salarié dans un emploi adapté à la suite d’un avis d’inaptitude ou offrir une organisation concertée du travail permettant le recrutement d’un travailleur handicapé au sein de l’entreprise.

Bien sûr, le télétravail et le travail à distance doivent être utilisés avec précaution, dans le cadre d’un protocole où l’avis et l’expérience des salariés seront précieux, sur le plan de l’intégration du travailleur au sein de la vie de l’entreprise ainsi que sur celui du respect de ses conditions de travail matérielles ou de ses horaires.

La situation catastrophique de l’emploi des personnes handicapées impose d’envisager toutes les options, d’étudier toutes les pistes leur permettant d’accéder à, de conserver ou de retrouver un emploi.

C’est pourquoi je tiens à ce que le télétravail et le travail à distance soient des outils de l’effort indispensable à accomplir en faveur de l’emploi des personnes avec handicap.