Intervention de Alain Milon

Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La plupart des rapports demandés ne le sont pas, vous le savez très bien, et ceux qui sont faits ne sont pas lus. Le problème est là.

Je rappelle encore une fois que – et M. le secrétaire d’État s’en souvient – plus d’une trentaine de rapports ont été demandés dans le cadre de la loi El Khomri. Dans celui de la loi Santé, dont j’étais le rapporteur, il y a eu cinquante demandes de rapport ! Si nous avions voté toutes ces demandes, pas un seul de ces cinquante rapports n’aurait pu être rédigé et l’être dans les délais.

Les rapports servent donc à quelque chose, mais uniquement quand ils sont faits et quand ils sont lus.

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