Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 177

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 177 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Pellevat et Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Pierre, Mme Mélot et MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes et Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 19

Compléter cet alinéa par les mots :

et assouplissant la possibilité de modifier l’organisation du travail en cas de nécessité de retour du salarié dans l’entreprise

La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion