Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Malheureusement défavorable, mais le Gouvernement pourra peut-être enfin émettre un avis favorable sur l’amendement n° 178 rectifié ter, qui sera examiné plus tard…

Vous avez fait référence, madame Morhet-Richaud, à un arrêt de la Cour de cassation sur les travailleurs à domicile. Or cela répond à un régime dérogatoire n’ayant rien à voir avec celui des travailleurs ordinaires qui ont choisi des modalités d’exécution de leur travail leur permettant, de façon partielle, d’œuvrer dans ces lieux tiers qu’a mentionnés M. Savary. Il s’agit donc d’un sujet tout à fait distinct, pour lequel il ne semble pas à ce stade nécessaire de perturber l’équilibre.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.