Intervention de Jean Desessard

En laissant la possibilité aux branches de déterminer les règles relatives au contrat à durée déterminée ou à l’intérim, le Gouvernement entend faciliter le recours à des contrats courts. Or ces contrats sont, par définition, précaires pour les travailleurs.

L’absence de salaire garanti à l’issue du contrat de travail a des conséquences néfastes sur la vie du salarié, nous l’avons souvent souligné, celui-ci ne pouvant se projeter dans l’avenir et mener des projets à long terme. Au quotidien, l’accès au logement est compliqué : les propriétaires exigent quasi systématiquement plusieurs bulletins de salaire et un contrat à durée indéterminée avant de louer leur bien. De la même façon, les banques imposent une certaine stabilité de revenus pour accorder des prêts, donc faciliter l’accès à la propriété. Au-delà des conséquences matérielles, le travail précaire engendre du stress, du mal-être et nuit à la santé des travailleurs.

Pour toutes ces raisons, la précarisation du monde du travail nous inquiète au plus haut point.

Si les contrats courts peuvent être nécessaires dans certaines situations, comme les remplacements ou les pics d’activité, ils doivent rester exceptionnels. En assouplissant trop la possibilité de recourir au contrat court, on affaiblit le CDI, pilier de notre droit du travail, et, avec lui, l’ensemble des chômeurs et des travailleurs précaires.

C’est pourquoi nous nous opposons à la facilitation des contrats courts à l’échelon de la branche.

Je ne peux pas m’empêcher de dire par avance à Mme Bricq, qui répondra que les contrats courts permettent de s’adapter à l’économie, que, quand on parle de la flexisécurité, il ne faut pas s’arrêter à « flexi », il faut aussi garantir la « sécurité ».

Ceux qui veulent un peu plus de flexibilité, quelle sécurité apportent-ils pour que les travailleurs précaires puissent avoir un accès au logement et à un prêt et que ces contrats courts soient sécurisés dans leur vie sociale ?

Vous créez le contrat court et multipliez la précarité sans rien en échange, alors que l’on sait que c’est néfaste !