Intervention de Nicole Bricq

Mon explication de vote portera sur les amendements de suppression n° 125 et 159, et non pas sur l’amendement n° 153 rectifié, qui est différent.

À ceux qui prônent la suppression de l’alinéa 20, je rappellerai que, comme l’a déjà indiqué M. le secrétaire d’État dont je reprends une partie de l’argumentation, ce travail sera confié aux branches. Les branches, qui sont organisées par secteurs d’activité, sont capables de prendre en compte la diversité de notre tissu économique.

En général, pour répondre aux commandes, l’industrie – je pense à la mécanique, à la construction navale, au bâtiment bien sûr, secteur pour lequel les contrats de chantier ont été créés – a recours à la fois à de l’intérim et à une main-d’œuvre qualifiée, pour des durées variant entre deux et trois ans, voire cinq ans lorsque les commandes sont importantes. Mme la ministre du travail a cité l’exemple de STX. Sans cette souplesse, cette entreprise n’aurait pas décroché certaines commandes. Or je crois qu’à Saint-Nazaire on est plutôt content d’avoir des carnets de commandes pleins pour quelques années…

À l’inverse, les entreprises du secteur de la chimie, par exemple, ne sont pas très intéressées par les emplois temporaires ; elles préfèrent une main-d’œuvre au long cours.

Les branches sont capables d’apprécier ces situations. Le fait qu’elles soient capables de faire des propositions est tout de même un progrès. Cela donne une visibilité globale aux entreprises tout en leur apportant une certaine sécurité.

Mes chers collègues, vous avez beaucoup insisté l'an dernier pour que l’on privilégie les accords de branche plutôt que les accords d’entreprise. Que les branches s’intéressent à ce sujet est quand même un fait nouveau par rapport au début de la discussion, puisque c’est arrivé hier !

Enfin, je rappelle à M. Desessard, qui m’a interpellée, comme il a interpellé Gouvernement, ce que j’ai dit lors de la discussion générale : le véritable élément de sécurité professionnelle, c’est le volet, que je souhaite voir figurer en haut de l’agenda du Gouvernement, de la formation professionnelle et de l’élévation des compétences des travailleurs en France. C’est un véritable sujet de compétitivité.