Intervention de Jean-Louis Tourenne

En France, plus de trois millions de personnes travaillent avec un contrat précaire. Cette précarité n’a cessé d’augmenter. Elle est passée de 4 % à 15 % en moins de vingt ans. Le développement de cette forme d’emploi ne semble pas avoir été sérieusement entravé. Faut-il dans ces conditions créer un nouveau contrat, fût-ce en l’appelant CDI alors qu’il sera par définition à durée déterminée, sa durée correspondant à celle d’un chantier ou d’une opération ?

Il y a déjà là un abus de langage. S’adresse-t-on ici à notre intelligence, pour le dire avec délicatesse ?

Dans une interview accordée à la presse, la ministre du travail avait indiqué que le CDI resterait la norme. Il est surtout vrai qu’un CDI ne pourra être requalifié par le juge en CDI puisqu’il le sera déjà. C’est tout à fait astucieux pour limiter encore une fois le pouvoir du juge.

Et de quelle norme parle-t-on ici ? Quel serait l’encadrement de ce contrat de chantier ? Y aurait-il une durée plancher ou une durée plafond, par exemple ? Serait-il réservé à certains secteurs et à certaines classifications ? Est-on en train de nous faire comprendre, le moins brutalement possible, que le véritable CDI doit disparaître au profit d’une précarité généralisée et que ceux qui auront un contrat précaire de plus de deux ans seront les mieux lotis ?

En 2009, le ministre du travail de l’époque voulait déjà étendre les contrats de chantier à d’autres secteurs que le BTP. En 2013, le MEDEF avait proposé un CDI de projet de neuf mois minimum, mais cette mesure avait été retirée au dernier moment à la demande des syndicats.

Nous ne sommes donc pas étonnés de voir réapparaître ce contrat aujourd’hui. Nous espérons qu’il n’est pas le marqueur d’un « nouveau – et terrible – monde ». Nous y sommes donc opposés.