Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous devons avoir un regard dépassionné.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet, comme la commission, un avis défavorable sur les amendements de suppression sèche de l’alinéa 21, c'est-à-dire les amendements n° 51 rectifié bis, 126 et 164.

Quant à l’amendement n° 215 rectifié bis, il prévoit une expérimentation dans le secteur du numérique.

Qui peut le plus peut le moins, monsieur Assouline, mais je comprends que, pour vous, « qui peut le moins » serait mieux, mais nous souhaitons garder l’épure et supprimer toute restriction à un seul domaine. En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

S’agissant de l’amendement n° 19 rectifié bis, malgré tous ses efforts, M. Savary n’a pas pu convaincre ni la commission ni le Gouvernement du caractère juridique des notions d’opération ou de projet de croissance.

Surtout, la rédaction actuelle recouvre ces notions.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Les auteurs de l’amendement n°205 rectifié envisagent le cas où aucun accord ne serait atteint dans une branche.

Il vaut mieux en rester tout simplement au droit commun, qui prévoit d’ores et déjà ce qu’il advient en cas d’échec des négociations. Rien n’interdirait en effet d’appliquer les dispositions de l’article L. 2261-17 du code du travail aux contrats de chantier, qui permet au ministre du travail de procéder à une extension. Le répéter dans le projet de loi d’habilitation serait redondant.

Alors que j’ai entendu s’exprimer sur ces travées le souhait de ne pas alourdir les pages d’un code déjà très fourni, je propose, par cohérence, le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’avis est identique pour l’amendement n° 206 rectifié, qui procède de la même philosophie.