S’agissant de l’amendement n° 19 rectifié bis, je m’en remets à l’avis de la commission et du Gouvernement.
Une opération ou un projet de croissance peut être une mission, un projet ou un marché. Il ne s’agit pas de la généralisation de ces contrats, car ils ne sont pas adaptés à toutes les activités. Vendre de la quincaillerie et construire un paquebot, ce n’est pas la même chose. Pour construire un nouveau modèle, il y a des à-coups qui peuvent être prévus sur une certaine durée. Puis, s’il y a récurrence de la croissance, il pourra y avoir des CDI « définitifs ».
Les marchés sont cependant de plus en plus fluctuants et la visibilité de plus en plus courte. Dans des PME de fabrication ou de services, à niveau de production équivalent, les plans de charge ont été divisés par deux, trois ou quatre suivant les professions en vingt ans. Même dans des entreprises de plusieurs centaines de salariés, la vision du plan de charge ne dépasse pas la semaine ! Comment être flexible et s’adapter s’il n’y a aucune souplesse sur marché du travail ?
On peut être contre le mode de fonctionnement de certains secteurs d’activité, mais on ne peut pas ne pas être attentifs aux évolutions. Si elles ne sont pas réactives, les entreprises, et avec elles des emplois, disparaissent. Des protections et des garanties sont nécessaires, mais il faut aussi une flexibilité qui permette de répondre aux conditions du marché, qui sont ce qu’elles sont - nous ne pouvons pas les transformer !