Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 3.

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