Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendements 127 157

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les amendements n° 127 et 157 sont identiques.

L'amendement n° 127 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 157 est présenté par M. Desessard et Mmes Benbassa et Bouchoux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 22

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 127.

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