Intervention de Laurence Cohen

Madame la ministre, avec cet alinéa 22, on continue dans la série des reculs sociaux. Votre gouvernement a toujours la même volonté de nous faire croire que les mesures avancées, toujours aussi floues, vont dans le sens de l’intérêt des salariés, de l’amélioration de leurs conditions de travail.

Ce qui est ciblé ici, c’est le travail de nuit, et le Gouvernement saisit une nouvelle fois l’occasion de déréguler un peu plus le code du travail.

Comme chacun le sait, le travail de nuit est aujourd’hui réglementé et limité par la loi aux cas exceptionnels : continuité du service public, obligation de maintien de la production, etc. Il présente des contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération. La période de travail de nuit correspond aux horaires effectués entre 21 heures et 7 heures du matin.

Le recours au travail de nuit suppose la conclusion d’un accord collectif, et je rappelle que les règles qui l’encadrent ont été considérablement modifiées, successivement par la loi Macron et par la loi El Khomri. Visiblement, ce n’était pas encore suffisant !

Vous essayez de nous rassurer en affirmant que les adaptations que vous proposez seront de portée limitée : il ne s’agirait que d’une fourchette de quinze à vingt minutes liée par exemple au temps d’habillage, de déshabillage ou de comptage de caisses. En définitive, il ne s’agirait là que de mesures assez techniques. Mais pourquoi n’avoir pas envisagé d’élargir ce qui définit actuellement la période de nuit plutôt que de la restreindre ? Cela ne constituerait-il pas une vraie valeur ajoutée pour les salariés ?

Comme vous le savez, dans notre pays, environ 3, 5 millions de personnes travaillent de nuit, soit 15, 4 % des salariés. Personne ne peut nier l’impact de ces horaires atypiques sur la santé : troubles du sommeil, augmentation du risque du cancer du sein, etc.

Nous sommes fortement inquiets, d’autant qu’avec votre logique, ce qui est aujourd’hui considéré comme exceptionnel et encadré pourra être discuté entreprise par entreprise.

Après l’élargissement du travail du dimanche, mené par l’actuel Président de la République lorsqu’il était ministre de l’économie, ce sont de nouvelles protections des salariés qui sont laminées. Vous comprendrez que nous demandions, au travers de cet amendement, la suppression de cet alinéa 22.

Une vraie mesure sociale aurait été de proposer la limitation du travail de nuit. Ce n’est pas le choix que vous avez fait : dans ce domaine, vous ouvrez encore un peu plus la brèche de la déréglementation, comme l’ont fait avant vous Myriam El Khomri et Emmanuel Macron.

Nous refusons de vous suivre sur ce chemin qui nuit à la santé des salariés. Vous le voyez, on est loin des stock-options. À l’évidence, il y a deux poids, deux mesures…