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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 46
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Génisson, MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Supprimer les mots :
ainsi qu’en renforçant le champ de la négociation collective dans la définition du caractère exceptionnel du travail de nuit
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
