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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 66
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat et Joissains et MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern et Longeot, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Après le mot :
exceptionnel
insérer les mots :
ou non
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
