Intervention de Jean-Marc Gabouty

Il s’agit là de dispositions rédactionnelles, mais pas uniquement.

Le travail de nuit peut avoir un caractère exceptionnel. Il doit effectivement être encadré en fonction des professions et en priorité par les accords de branche.

Toutefois, si le travail de nuit n’est pas « naturel » – c’est le terme qu’il faut employer –, eu égard au rythme biologique de l’être humain, il n’a pas nécessairement de caractère exceptionnel. Il est inhérent à certaines fonctions, comme la continuité du service public, la sécurité et un certain nombre d’autres activités. Dire que le travail nocturne a un caractère exceptionnel pour un veilleur de nuit, c’est commettre un non-sens : pour lui, ce qui est exceptionnel, c’est le travail de jour.

À mon sens, il faut donc aborder le caractère exceptionnel ou non du travail de nuit.