Intervention de Christian Favier

Le présent alinéa pourrait avoir toutes les apparences du bon sens et du bien-fondé. La question posée semble la suivante : comment faire en sorte que, de manière ponctuelle, les compétences de certains salariés soient utilisées dans d’autres entreprises afin d’en assurer le fonctionnement pour telle ou telle problématique ?

Comme chacun le sait, le prêt de main-d’œuvre est une procédure autorisée, mais assez précisément définie par le code du travail.

Par ailleurs, il est évident que l’entreprise utilisatrice doit, dans un premier temps, s’être tournée vers d’autres modes de recrutement de personnels extérieurs, notamment au réseau des agences d’intérim.

Que signifie donc « favoriser et sécuriser », pour reprendre les termes de cet alinéa ? S’agit-il, comme nous sommes tentés de le croire, de favoriser le nomadisme professionnel plus ou moins organisé par les directions d’entreprise et de groupe en revenant, autant que faire se peut, sur l’abondante jurisprudence qui a souvent établi son caractère illicite ?

S’il s’agit de cela, pourquoi offrir cette nouvelle « souplesse » aux entreprises ? Encore un effort, et l’existence de voies de recours contre les abus de droit sera inutile, puisque tous les outils de l’ancienne fraude seront inscrits dans la loi !

Nous ne pouvons soutenir des mesures si négatives pour les salariés. Tel est le sens de cet amendement.