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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 222
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 222, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
ou une petite ou moyenne entreprise
La parole est à Mme la ministre.
