Intervention de Muriel Pénicaud

Avec cet amendement, le Gouvernement souhaite assurer la montée en compétence au sein des PME et des TPE. À cette fin, il veut leur faire bénéficier des conseils d’entreprises de plus grande taille.

Depuis des années, beaucoup d’observateurs disent qu’en France les grandes entreprises n’aident pas assez les TPE et PME à monter en gamme. Au contraire, dans d’autres pays, il existe une véritable solidarité entre les grands groupes et les petites entreprises.

Un certain nombre d’entreprises comme L’Oréal, Carrefour et d’autres ont décidé de s’engager sur cette voie. Sur la base du volontariat, elles proposent à leurs salariés disposant d’une compétence forte qui n’est pas nécessairement disponible au sein d’une TPE, en général des cadres ou des techniciens, de venir, pendant un certain temps, aider et conseiller une petite entreprise.

Cette expérience entrepreneuriale est très demandée par les salariés concernés, car elle leur permet d’enrichir leur parcours et les rend prioritaires à leur retour dans leur entreprise d’origine.

Cette procédure est très demandée aussi par les TPE : ces dernières bénéficient ainsi de compétences de haut niveau qu’elles ne pourraient obtenir seules faute de disposer des moyens financiers nécessaires, compétences dont elles n’ont d’ailleurs pas forcément besoin très longtemps. Je pense par exemple à la mise en place d’un système marketing ou d’une nouvelle technologie.

Or il n’y a pas réellement de définition du prêt de main-d’œuvre à but non lucratif aujourd'hui. Si une grande entreprise prête un salarié volontaire à une TPE, cette dernière doit compenser intégralement à l’entreprise prêteuse les salaires, les charges et les frais professionnels, ce qui lui est impossible.

Cette situation correspond, par exemple, à l’accueil temporaire dans une start-up, afin d’assurer son développement, d’un cadre expérimenté, d’un conseiller juridique ou d’un comptable.

Nous avions prévu de limiter cette faculté aux jeunes entreprises innovantes, mais les TPE et les PME nous ont fait remarquer à juste titre que même les entreprises plus anciennes pouvaient avoir besoin du « coup de main » provisoire d’une compétence de très haut niveau, notamment sur les plans financiers, juridiques et comptables, ainsi que dans les domaines des ressources humaines, du marketing ou de la stratégie commerciale.

Le prêt de main-d’œuvre repose évidemment sur le volontariat des deux entreprises et de la personne concernée.

Cette pratique, qui, grâce à l’habilitation, sera encadrée, sécurisée sur le plan juridique et favorisée, me semble pouvoir contribuer au développement de nos TPE et de nos PME, tout en offrant une expérience professionnelle complémentaire intéressante pour le salarié prêté, qui, bien évidemment, garde tout son salaire, tous ses avantages et les mêmes conditions de travail que dans l’entreprise prêteuse.

Nous vous proposons donc d’en élargir le bénéfice aux TPE et PME, en réponse d’ailleurs à une demande du secteur et des partenaires sociaux.