Intervention de Alain Milon

On peut partager le souhait des auteurs de l’amendement d’assouplir les règles encadrant le recours au temps partiel, que nous dénonçons d’ailleurs ici depuis plusieurs années, mais cet amendement tend à ajouter un nouveau sujet à la liste déjà longue des points sur lesquels le Gouvernement nous demande de l’habiliter à prendre des mesures par ordonnances.

Son adoption constituerait, selon la commission, un élargissement du champ de l’habilitation et serait ainsi contraire à l’article 38 de la Constitution.

L’avis est donc défavorable.