Intervention de Catherine Procaccia

Mme la ministre a rappelé que les étudiants, dont l’objectif n’est normalement pas de faire plus qu’un mi-temps, pouvaient disposer de dérogations. Et, vingt-quatre heures, c’est en effet la moitié de quarante-huit heures, alors que la durée légale du travail est de trente-cinq heures. La durée minimale était donc dès l’origine bien élevée par rapport à la durée légale.

Or, dans certaines entreprises, et je peux citer par exemple le Sénat, le temps de travail minimal pour les étudiants est fixé à dix-sept heures trente, durée déjà importante qui me semble en contradiction avec les dérogations existantes.

C’est ce qui m’avait amenée à poser une question à la ministre précédente, question que je me permets de reposer à la nouvelle ministre : quelle est la base légale de ce seuil minimal de dix-sept heures trente ?