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Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 3
Muriel Pénicaud, ministre :
Mon avis est également, j’en suis désolée aussi, défavorable.
La loi du 8 août 2016 a déjà porté la durée de la période de référence de quatre à neuf semaines.
Je rappelle aussi que, par accord, nous sommes là dans un cadre annuel, voire pluriannuel.
Nous voulons encourager la négociation. Laissons donc du grain à moudre aux accords de branche et d’entreprise. Il me semble préférable de parier sur l’élargissement du champ de la négociation plutôt que de soustraire de celui-ci des sujets en les traitant à la marge.
