Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 3
Alain Milon, rapporteur :Jamais deux sans trois, madame Primas ! Cet amendement contrevient également à l’article 38 de la Constitution : avis défavorable.
