Intervention de David Assouline

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 24, lequel ouvre la voie à une réforme de la procédure prud’homale.

Une étude récente fait état d’une chute libre du nombre d’affaires soumises à la justice prud’homale. Quelles en sont les causes ? Est-ce le signe qu’un plus faible nombre de cas prêtent à contentieux ? Non !

D’aucuns considèrent qu’une des causes de ce phénomène tient à la nécessité, introduite par la loi Macron, de remplir un formulaire de sept pages, contre une seule précédemment, nécessité qui constitue un obstacle à la saisine de la juridiction.