Intervention de David Assouline

De surcroît, les réformes qui se sont succédé depuis la loi Dati ont eu pour effet le regroupement des tribunaux et la suppression des juridictions de proximité. Elles ont ainsi augmenté les embouteillages dans le traitement des affaires.

Pour raccourcir les délais d’instruction, il n’est pas nécessaire de limiter l’accès au juge : il faut simplement renforcer leurs moyens. Vous obtiendrez alors une justice efficace et de proximité.

Pierre Joxe s’est exprimé récemment sur ce sujet, rappelant que certains pays européens – la Belgique, la Suisse ou l’Allemagne – font bien plus que nous pour leurs juridictions sociales et obtiennent de meilleurs résultats.

L’engorgement des tribunaux n’est pas un phénomène récent : la juridiction administrative l’a déjà connu dans les années quatre-vingt. La réponse apportée alors, avec succès, fut le développement des tribunaux administratifs et des formations de jugement restreintes.

En 2015, nous avons déjà réformé la procédure prud’homale. Avant de légiférer à nouveau, il importe d’établir le bilan de cette réforme – nous vous le répétons depuis le début de ce débat –, laquelle a enrichi le rôle du bureau de conciliation et a créé une formation de jugement restreinte afin d’améliorer la qualité des jugements rendus et de raccourcir les délais.