Intervention de David Assouline

Il est facile de répondre à chacune de nos questions, surtout quand elles dérangent, qu’« il n’est pas question de », ou bien que ce n’est pas forcément ce qu’il y aura dans l’ordonnance. Et pour cause : ce qui est déjà écrit, madame la ministre, vous ne nous le montrez pas, et nous n’avons pas le droit d’en discuter !

Je ne vous fais pas de procès d’intention ; je constate simplement qu’une possibilité est ouverte.

Par ailleurs, il est tout de même un peu fort de café de soutenir qu’il n’y a pas de lien entre une réforme qui réduit sept pages en une et la diminution de 30 % que l’on observe depuis ce moment précis, sans qu’on nous fournisse d’autres raisons, …