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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 237
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° De sécuriser et de compléter l’article L. 1224-3-2 du code du travail, notamment en ce qui concerne son application dans le temps.
La parole est à Mme la ministre.
