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Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 3
Muriel Pénicaud, ministre :
En l’espèce, il s’agit d’appels d’offres relancés tous les ans ou tous les trois ans, notamment dans le secteur de la propreté. Il n’est donc pas question d’absorption : le transfert conventionnel permet aux salariés de l’entreprise évincée d’être repris par l’entreprise retenue, ce qui assure la préservation de l’emploi.
