Intervention de Jean-Louis Tourenne

Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Madame la ministre, je ne comprends pas pourquoi vous restreignez l’application de ce dispositif aux entreprises de nettoyage. En réalité, tous les marchés sont concernés, notamment ceux qui sont conclus par les collectivités territoriales, qui portent sur des montants extrêmement importants, non seulement dans le domaine du nettoyage, mais aussi dans ceux du transport collectif, de la restauration collective, de la santé ou de la collecte et du retraitement des ordures ménagères.

Par ailleurs, je ne crois pas avoir vu écrites les conditions dans lesquelles ce transfert a lieu pour les salariés : conservent-ils leur statut et les avantages antérieurs ? Madame la ministre, rassurez-moi sur ce point.

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