Intervention de Christian Favier

Avec cet amendement, nous vous proposons de renforcer les droits des comités d’entreprise dans notre code du travail.

Pour rappel, aujourd’hui, toute entreprise d’au moins cinquante salariés doit mettre en place un comité d’entreprise, composé de représentants du personnel et de représentants syndicaux, et présidé par l’employeur.

Ces comités d’entreprise disposent d’ores et déjà d’attributions économiques, sociales et culturelles. Comme le prévoit le premier alinéa de l’article L. 2323-3 du code du travail, il peut, par exemple, émettre des avis et des vœux, mais uniquement « dans l’exercice de ses attributions consultatives », c’est-à-dire qu’il peut formuler des propositions en lien avec les projets de l’employeur.

Nous suggérons que les comités d’entreprise puissent véritablement devenir force de propositions au sein de leur entreprise en leur permettant d’élaborer des propositions complémentaires ou alternatives aux projets de l’employeur. Nous suggérons également que ces propositions soient sérieusement considérées, mises à l’étude et en débat par l’employeur. Cela permettrait aux représentants du personnel et aux représentants syndicaux de se constituer en pouvoir de contre-proposition effectif, au besoin. Il s’agirait là d’une évolution indéniable dans la prise en compte des salariés, et d’une évolution positive pour toutes les parties prenantes.

En parallèle, nous proposons un renforcement des pouvoirs du comité d’entreprise en cas de recours par l’entreprise à des formes précaires de contrat de travail. L’avis conforme du comité d’entreprise serait requis, afin de prévenir de manière efficace le développement de contrats atypiques au sein du collectif de travail, ce qui apparaît d’autant plus nécessaire que nous sommes dans un monde où tous les types de contrats tendent à se précariser.

Ce renforcement des pouvoirs des comités d’entreprise nous semble indispensable à la lecture de ce projet de loi.