Intervention de Nicole Bricq

J’avoue ne pas avoir toujours saisi la différence, du point de vue administratif, entre extension et élargissement : dans un dictionnaire, les deux termes ne seraient pas loin d’avoir la même signification… En tout cas, vous venez de m’éclairer sur la question, madame la ministre.

En revanche, j’observe tout de même une particularité française : alors que nous comptons 4 % de représentants syndicaux – un niveau tout de même très faible, surtout lorsqu’on le compare au niveau européen –, notre couverture conventionnelle atteint 100 % ! Comment tout cela s’articule-t-il ?

Du fait d’une extension administrative, je l’ai bien compris, toutes les entreprises de la branche peuvent être concernées par un accord conventionnel. Mais, très souvent, les accords de branche sont négociés avec les représentants des grandes entreprises, et non avec ceux des petites entreprises. Nous en avons parlé toute la journée d’hier, ainsi que celle d’avant-hier.

Ces petites entreprises, qui n’ont pas été représentées durant la négociation, peuvent connaître des situations économiques très différentes de celles des grandes entreprises.