Intervention de Marc Laménie

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les remarques du président-rapporteur, ainsi que l’intervention de Mme la ministre sur ces amendements de suppression de l’article 4.

On peut comprendre les interrogations de ceux de nos collègues qui les ont cosignés. Tout comme les autres articles de ce projet de loi, l’article 4 est complexe. Certains ont évoqué sa technicité.

Les interventions de nos collègues de la délégation sénatoriale aux entreprises, Mme Lamure, sa présidente, et Mme Primas, ont elles aussi étaient éclairantes.

Dans nos départements, nous rencontrons régulièrement des chefs d’entreprise, notamment de petites entreprises, dont les attentes sont légitimes.

À un moment donné, il faut faire confiance aux pouvoirs publics, ce qui n’empêche pas d’être vigilants.

J’irai pour ma part dans le sens de l’avis de la commission des affaires sociales.