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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 4, amendement 225
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 138 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 225, présenté par MM. Vanlerenberghe et Cadic, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
de droit privé
par les mots :
mentionnés à l'article L. 2211–1 du code du travail
La parole est à M. Olivier Cadic.
