Intervention de Jean Desessard

L’article 5 du projet de loi prévoit de confier le soin au Gouvernement de « simplifier » et de « sécuriser juridiquement » – le mot « sécuriser » revient souvent – les nouvelles dispositions du code du travail relatives à la pénibilité.

Le Gouvernement invoque la difficulté, pour les chefs de petites et moyennes entreprises, à faire face à ces nouvelles obligations, qui ne sont pas exemptes, il est vrai, d’une certaine lourdeur administrative.

Qu’il faille entendre les difficultés de ces chefs d’entreprise, c’est une évidence. Mais, plutôt que d’imaginer un accompagnement par la puissance publique, le Gouvernement nous demande de l’autoriser à simplifier le compte pénibilité, mis en place sous le quinquennat précédent.

Dès lors, au regard des éléments à notre disposition, l’inquiétude est de mise. Le 29 mars dernier, le candidat Macron déclarait devant le MEDEF qu’il n’aimait pas le terme « pénibilité »…