Intervention de Stéphanie Riocreux

Madame la ministre, je me fais le relais de notre collègue Anne Émery-Dumas, qui a dû nous quitter et qui souhaitait intervenir sur l’article 5, plus particulièrement sur l’alinéa 3 de celui-ci.

Comme l’indique à juste titre l’étude d’impact, en matière de détachement des travailleurs, le contexte est celui d’une augmentation constante du nombre de déclarations de prestations de services réalisées par des entreprises étrangères et des travailleurs détachés.

Nous avons pu constater que la priorité donnée à la lutte contre les fraudes au détachement, avec les moyens offerts tant par les dispositions de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et de la loi « travail » que par le dispositif opérationnel mis en place au niveau de l’inspection du travail, a permis l’augmentation sensible du nombre des déclarations. C’est donc un dispositif qui fonctionne bien et donne des résultats en matière de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement.

En matière d’encadrement du travail détaché, dont personne ne remet en question le principe, une avancée de la réglementation européenne est nécessaire. Nous nous félicitons que le Président de la République ait donné une impulsion forte à cet égard dès sa première rencontre avec nos partenaires européens.

C’est pourquoi, madame la ministre, la rédaction de l’alinéa 3 nous avait laissés quelque peu perplexes. Même si nous avons bien noté que le Gouvernement a déposé un amendement tendant à expliciter les choses, je souhaiterais que vous nous précisiez la nature des assouplissements que vous envisagez et quels seraient les prestataires frontaliers particulièrement concernés par le dispositif de cet alinéa 3.