Intervention de Nicole Bricq

Je remercie Mme la ministre d’avoir pris le temps de décrire avec précision son projet sur un point que je sais sensible.

Je voudrais simplement rappeler que la notion de pénibilité a été introduite dans la loi sur les retraites de 2010. Nous sommes à la mi-2017 : cela fait donc sept ans, et ce droit n’est toujours pas ouvert. Nous sommes devant une question de responsabilité politique : soit on considère que l’effectivité du droit est essentielle, soit on se fait plaisir en gardant le compte pénibilité tel qu’il est aujourd’hui.

Je souligne que les branches seront compétentes en matière de prévention. S’agissant des risques chimiques, le Premier ministre a été très clair dans la lettre qu’il a adressée aux partenaires sociaux : ils feront l’objet d’une réflexion spécifique et ne sont bien sûr pas négligés.

Je le répète, il s’agit de savoir si nous nous préoccupons de l’effectivité du droit ou si nous faisons du C3P tel qu’il existe un totem, en nous satisfaisant qu’une disposition votée voilà plus de sept ans ne soit toujours pas appliquée.