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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Division et article additionnels avant l'article 14, amendement 113
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 113, présenté par MM. Anziani et Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section...
De l'enseignement et de la formation
La parole est à M. Claude Jeannerot.
