Intervention de Christian Favier

Cet amendement vise à modifier quelque peu le code du travail – preuve que nous ne sommes pas contre toute évolution – afin de mieux encadrer l’usage du contrat de travail à durée déterminée.

Le code du travail précise que « le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. »

Pourtant, jamais on n’a signé autant de CDD en France. La part des CDD dans les embauches a atteint 87 % en 2015 : un record depuis quinze ans! Une étude du ministère du travail portant sur la période 2000-2012 indiquait que le nombre de contrats à durée déterminée avait progressé de plus de 75 % en France.

En dix ans, le nombre de CDD de moins d’un mois a plus que doublé, passant de 1, 8 million à 3, 7 millions entre les troisièmes trimestres de 2003 et de 2013.

Certes, le CDI reste le contrat de travail le plus représentatif du salariat en France, mais une majorité des embauches se font donc désormais en CDD. Ces contrats temporaires touchent surtout les jeunes et les moins qualifiés, avec toute la précarité que cela entraîne.

Compte tenu de ces éléments, et puisque vous avez l’ambition de modifier le code du travail pour apporter plus de protection aux salariés, nous vous proposons d’adopter notre amendement, qui vise à limiter le recours aux CDD à des cas précis. Nous souhaitons qu’ils cessent d’être utilisés comme des variables d’ajustement des entreprises, qui dérogent allègrement à la réglementation en les substituant très souvent à des emplois permanents.