Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 5, amendement 18

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 18 rectifié quinquies, présenté par Mme Génisson, M. Cabanel, Mmes Campion, Conway-Mouret, Féret, D. Gillot et Guillemot, MM. Jeansannetas, Lalande, Tourenne, Daudigny, Duran et J.C. Leroy, Mmes Meunier et Monier, MM. Raoul, M. Bourquin, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Avant le mot :

compensation

Insérer les mots :

reconnaissance et de

La parole est à Mme Catherine Génisson.

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