Intervention de Alain Milon

Les amendements n° 48 rectifié et 142 visent à supprimer la réforme du compte personnel de prévention et de pénibilité que le Premier ministre a annoncée dans un courrier aux partenaires sociaux et dont Mme la ministre vient de préciser les modalités.

Nous considérons que cette réforme est indispensable, mais elle ne doit pas pour autant conduire à remettre en cause le principe d’une prévention et d’une compensation de la pénibilité. Elle assurera, en tout cas, une plus grande égalité entre les salariés de toutes les entreprises, alors que, à l’heure actuelle, les TPE ne sont pas en mesure d’évaluer précisément l’exposition de leurs salariés à certains facteurs de pénibilité.

Pour ces raisons, l’avis de la commission est défavorable aux amendements identiques n° 48 rectifié et 142.

L’amendement n° 18 rectifié quinquies a été rectifié pour tenir compte des observations que j’avais formulées en commission. En conséquence, l’avis est favorable.