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Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 5, amendement 18
Muriel Pénicaud, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 48 rectifié et 142. Les branches vont bien évidemment continuer à travailler sur le sujet.
J’émets, au nom du Gouvernement, un avis favorable sur l’amendement n° 18 rectifié quinquies, car il va tout à fait dans le sens de ce que j’ai indiqué.
