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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 5, amendement 233
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Modifier la législation applicable en matière de détachement, en l’adaptant aux spécificités et contraintes de certains prestataires accomplissant habituellement leurs prestations en zone frontalière ou intervenant de façon récurrente pour des prestations de courte durée dans des secteurs définis ou dans le cadre d’événements ponctuels.
La parole est à Mme la ministre.
