Intervention de Muriel Pénicaud

Il n’a échappé à personne que la France et l’Allemagne ont pris une position forte sur le sujet des travailleurs détachés. Nous avons finalement obtenu le soutien d’autres pays, qui ont accepté, au Conseil des ministres du travail du 15 juin, que nous ne nous prononcions pas sur le projet de directive qui était proposé par la présidence actuelle et dont nous avons estimé qu’il était insuffisant.

Ce sujet est donc remis à l’ordre du jour, et nous travaillons de concert avec plusieurs pays pour améliorer significativement le texte sur plusieurs points très importants que vous avez évoqués. J’en ajouterai un, selon moi le plus important : le respect du principe fondamental selon lequel « à travail égal, salaire égal ». La discussion sur ce principe est a priori bien engagée. Nous discutons également des sociétés boîtes aux lettres, du contrôle transnational et des transports, en particulier le cabotage. Il n’est donc pas question de traiter tous ces sujets maintenant, puisque nous y travaillons encore avec nos partenaires européens.

La question qui nous occupe ici est d’ordre est plus directement opérationnel. Aujourd’hui, la France impose des formalités administratives qui vont au-delà de ce qu’imposent les directives européennes. Ces formalités ne permettent pas un meilleur contrôle, mais elles représentent des coûts et des lourdeurs accrus pour les prestataires. Tel est notamment le cas pour les prestations de très courte durée. Aujourd’hui, on applique les mêmes règles de déclaration de détachement aux personnes qui viennent pour six mois d’un pays lointain et à celles qui entrent en France pour participer à une foire, à un salon ou à un événement sportif ou culturel – il s’agit alors davantage, à mon sens, de mouvements transfrontaliers que de détachements. Seule la France demande des déclarations de détachement dans de telles situations, qui sont juridiquement traitées comme relevant du détachement !

Nous souhaitons donc alléger ces règles. Cela montrera à nos voisins que nous allons de l’avant. Surtout, on pourra alors se concentrer sur les sujets essentiels liés au détachement, en vue de mieux protéger nos salariés et nos PME.