Intervention de Alain Milon

Le système d’information-prestations de services internationales, ou SIPSI, est un système dématérialisé de déclaration et de contrôle du détachement des travailleurs en France. Un décret du 3 mai 2017 a fixé la contribution versée par les employeurs pour couvrir ses coûts de fonctionnement à 40 euros par salarié détaché. Nous n’avons pas d’opposition de principe à sa simplification. Il est toutefois regrettable qu’il faille la simplifier moins d’un an après qu’elle a été instituée… Cela dit, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.