Intervention de Alain Milon

Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 5

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement, qui visait initialement à créer un article additionnel après l’article 3, tend à protéger les salariés de l’ubérisation. C’est un amendement très intéressant, car les critères proposés pour établir l’existence d’une relation salariale sont pertinents. Tel n’est cependant pas l’objet de ce projet de loi d’habilitation. Il nous faudrait beaucoup plus de temps et procéder à des auditions complémentaires pour traiter cette question. J’invite donc ses auteurs à le retirer, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

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