Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6

Muriel Pénicaud, ministre :

Il est lui aussi défavorable. C’est une disposition assez classique. Il faut toujours un certain temps pour assurer une codification « nickel » et procéder à la correction des renvois ou à l’élimination des coquilles. Nous ne demandons ici rien d’exceptionnel.

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