Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6, amendement 147

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 147, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Après le mot :

harmoniser

insérer les mots :

à droit constant

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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