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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6, amendement 147
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 147, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
harmoniser
insérer les mots :
à droit constant
La parole est à M. Thierry Foucaud.
