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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 6, amendement 226
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 226, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
code du travail
insérer les mots :
ou d’autres codes
La parole est à Mme la ministre.
