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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 14, amendement 191
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 191, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
La participation des détenus aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires donne lieu à la signature d'un contrat de travail de droit public entre le détenu et l'administration pénitentiaire, représentée par le chef d'établissement.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
