Intervention de David Assouline

Je partage tout à fait l’analyse du rapporteur. En disant cela, je ne me prononce pas sur les demandes de rapport que nous aurons à examiner dans quelques instants.

Lorsque je présidais la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, qui a été dissoute depuis et dont les travaux ont été salués, j’ai redit tous les ans que le Parlement ne s’honorait pas à faire des demandes auxquelles il ne croyait pas lui-même.