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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 14, amendement 22
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :
Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Les détenus reçoivent, dès leur incarcération et pendant l'exécution de leur peine, une information sur les droits sociaux de nature à faciliter leur réinsertion.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
